Sujet  Eco-Droit STT CG 2005

Sujet à traiter

• Première partie

1.1 Expliquez comment se mesure la productivité. Repérez les sources des gains de productivité

1.2 Citez les conditions de validité d'un contrat

1.3 Présentez les composantzs essentielles du budget de l'Etat. Illustrez chacune des composantes par un exemple.

1.4 Enoncez ce qui caractérise le statut de commerçant

• Deuxième partie

A partir du document fourni en annexe et de vos connaissances, vous répodnre aux questions suivantes:

2.1 Dans quelle(s) condition(s) est-il permis de copier une oeuvre sonore ou audiovisieulle? Illustre votre réponse à l'aide d'un exemple.

2.2 Expliquez la notion de droit d'auteur citée dans le document. Pourquoi le droit d'auteur est-il classé dans la catégorie "droit intellectuel"?

2.3 Est-il possible de télécharger des films sur Internet pour un usage privé? Justifiez votre réponse.

2.4 Que risque-t-on si l'on télécharge des films sur Internet pour en faire des copies et si l'on vend ces copies? Justifiez votre réponse

2.5 Les logiciels qui permettent l'échange de fichiers sur Internet sont-ils légaux? Expliquez votre réponse

2.6 Quelle(s) solution(s) pourrai(en)t être mise(s) en place pour les échanges illégaux d'oeuvres musicales ou audiovisuelles cessent?

• Troisième partie

Les gouvernant mettent régulièrement en valeur le rôle des petites et moyennes entreprises dans la création d'emplois et dans la croissance économique en général. Après avoir mis en évidence les forces puis les faiblesses des PME, vous envisagerez différents tyoes de relations qui peuvent s'établir entre elles et les grandes entreprises.